Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Coeffi cient de mutualisation : les données à prendre en compte

Article du numéro 161 - 09 septembre 2014   - Réf. 104/02

Finances

Le coefficient de mutualisation, nouvelle variable d'ajustement des dotations du bloc communal, reste encore porteur de nombreuses inconnues. Malgré cela, il ne fait guère de doute que cet indicateur sera un des moyens pour le bloc communal, particulièrement les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), de faire varier les subsides de l'État. Il est donc important de maîtriser ce sujet. Voici l'état des réflexions à mener pour pouvoir réagir dès lors que les modalités précises auront été décidées par le Parlement.

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