Référence
Articles 9 et 544 du Code civil, articles 226-1 et suivants du Code pénal
1. Une explosion des contentieux
L’évolution des maquettes des supports de communication traduit aujourd’hui la prégnance de l’image. Toutefois, ce recours accru à la photographie se conjugue également avec une judiciarisation renforcée des rapports entre l’éditeur de l’image et la personne ou le bien qu’elle représente. Les publications des collectivités territoriales, même si leur caractère de publication gratuite réduit les risques de demandes d’indemnisation, n’échappent pas à cette multiplication...