2. Le droit commun de la presse
Lorsque la collectivité édite une publication périodique, celle-ci s’inscrit clairement dans le cadre légal posé par la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Le Conseil d’État avait posé le principe selon lequel « si l’information municipale constitue un service public administratif (et un agent contractuel affecté à ce service est un agent public administratif et ne peut de ce fait avoir la qualité de journaliste), en revanche les litiges portant sur le contenu de l’information...