Fiche pratique
Le régime des avances
Dans le cadre du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de
mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, le gouvernement a modifié la rédaction de l'article 87 du CMP. Cette...

Initiatives
La communauté urbaine du Grand Lyon use de la grille de développement durable
Afin d'apprécier le positionnement d'un projet ou d'une action dans une démarche de développement durable, la communauté urbaine de Lyon a systématiquement recours à un outil d'aide à la décision appelé...

Jurisprudence administrative et financière
Délégations de service public : procédure irrégulière et responsabilité partagée
Quand deux parties concluent un contrat de délégation de service public, celles-ci sont censées connaître toutes les deux les règles et procédures applicables. Aussi, en cas d'annulation d'une autorisation...

Le droit pénal
« De marchés publics, tu ne corrompras point » Les dix commandements de l'OCDE
Il est assurément des idoles dont l'adoration pécheresse est
source intarissable de toutes les ténèbres économiques... À ce titre, la vénération du Veau d'or de la corruption et autres fraudes ne saurait...

Marchés publics et Europe
Délégation de service public : s'affranchir de la concurrence ?
La publicité pour la passation d'un contrat de délégation de service public constitue la règle. Cependant, dans certains cas, celle-ci peut être exclue, mais sous certaines conditions précises, dans le...

Métier : acheteur
La vision de l'acheteur : Critères de choix idiots : qui paye les pots cassés ?
Après une accalmie consécutive à la sortie du Code 2006, on assiste de nouveau à la résurgence d'un fléau bien connu de l'acheteur public mais aussi de ses fournisseurs : la floraison de
critères de...

Partenariat et DSP
Coup de projecteur : Acquisition dynamique : une gestion commerciale (Partie 3)
La mise en oeuvre du SAD nous donne l'opportunité, voire implique, de mettre en place une politique complète de suivi temporel de l'exécution des marchés, et à terme, une vraie gestion commerciale sur...

Pratique des marchés publics
2009 sous le signe de l'achat... Les principaux points d'une réforme Partie 1 - Présentation de la réforme
Les acheteurs publics ont commencé l'année 2009 sur les chapeaux de roue : décrets et circulaires se sont succédé pour mettre en place les réformes attendues. Une présentation de ces nouvelles mesures...