Administration
Noms de rues et de bâtiments : un choix limité... parfois risqué
Les dénominations retenues pour les places, rues et bâtiments publics font rarement l'unanimité. Opposants politiques et administrés n'hésitent pas à attaquer les décisions attribuant ou modifiant ces...

Dossier
CDAC : mode d'emploi
Les dispositions de l'article 102 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives à l'équipement commercial que vient préciser le décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008, ont...

Fiche pratique
Service minimum d'accueil : contraintes maximales
Le service minimum d'accueil donne lieu à des postures politiques et à des débats éthiques. Tout ceci masque la réalité d'un régime complexe qui n'est pas exempt de risques. Avec la préférence, pour nombre...

Jurisprudence
Délais raisonnables de jugement : quelle portée ?
Il est depuis longtemps acquis que les décisions juridictionnelles doivent intervenir dans un « délai raisonnable » afin d'assurer notamment le respect des stipulations de la Convention européenne de...

Marchés publics
Prestations de services : attention à la sélection des offres !
Pour la passation des marchés de prestations de services, dont la qualité repose essentiellement sur la compétence et l'expérience du personnel qui sera affecté à l'exécution du service, les pouvoirs...

Modèle
Règlement intérieur des marchés communaux
L'article L. 2224-18 du CGCT donne compétence au conseil municipal en matière de création, de transfert ou de suppression des halles et marchés communaux. Ce même article précise que le régime des droits...

Perspective
Au revoir au commissaire du gouvernement...
Le décret n°2009-14 du 7 janvier 2009 modifie sensiblement le paysage des juridictions administratives. Qu'il ait été pris au visa de deux articles de la Constitution (articles 37 et 37-1) est un signe,...

Police
Caméras de surveillance : domaine réservé
L'utilisation de la vidéosurveillance sur les voies publiques est devenue une réalité et ce quelle que soit la couleur politique des communes en cause. Au-delà des interrogations récurrentes sur l'efficacité...

texte du mois
CMP : entre relance et insécurité juridique
Suite à l'annonce faite par le président de la République dans son discours du 4 décembre 2008 prononcé sur le plan de relance de l'économie, plusieurs décrets viennent en fin d'année 2008 modifier de...

Urbanisme
Enquête publique-projets de PLU : « après l'heure... »
Rendues à exactement trois ans d'intervalle, les deux décisions ici évoquées des cours administratives d'appel de Lyon et de Marseille témoignent du souci du juge de cantonner les interventions des acteurs...