Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 160 - 25 juin 2014 - Réf. 74/17Urbanisme et aménagements urbains
Cette seconde fiche est plus spécifiquement dédiée aux modifications apportées au contenu même des PLU (plan local d'urbanisme) et PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) par la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme renforcé) du 27 mars 2014. Il s'agira tout particulièrement de nouveaux dispositifs destinés à lutter contre l'étalement urbain, de préservation de la biodiversité, et permettant de rendre possible et même souhaitable la densification urbaine. Tous les articles du numéro 160 |
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