Fiches pratiques de l'administration territoriale

Accueil > Magazines > FP administration territoriale

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

99 €

Loi Alur et grands projets : les PIM

Article du numéro 160 - 25 juin 2014   - Réf. 72/17

Urbanisme et aménagements urbains

À côté des améliorations apportées par la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme renforcé) dans le domaine du PLU (plan local d'urbanisme), des ZAC (zones d'aménagement concerté) et des PUP (projets urbains partenariaux), la création d'un nouveau dispositif de projet d'intérêt majeur (PIM) par cette même loi vient compléter le panel des procédures d'urbanisme opérationnel à disposition des collectivités. Sans permettre les opérations concernées par les OIN (opérations d'intérêt national), le PIM ouvre de nouvelles possibilités pour les projets de grande importance et permet d'associer les partenaires dans une procédure prenant en compte le développement durable.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 160

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :