Au sommaire du numéro 65 - 03 février 2009

Editorial Relance de crise pour les architectes des Bâtiments de France : On savait le rôle et le pouvoir des architectes des Bâtiments de France (ABF) fortement contestés par les autorités locales et, du même coup, substantiellement affaiblis au gré des dernières réformes. Avec le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009 1, la crise des architectes des Bâtiments de France est relancée. Jurisprudence et réglementation  Réponses ministérielles Pratique L'affichage de la décision portant autorisation d'urbanisme

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 284.19 Ko - 6 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici