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Renseignements relatifs aux candidats : la liste est limitative

Article du numéro 271 - 08 juin 2014

Marchés publics

Un pouvoir adjudicateur ne peut demander aux entreprises plus de renseignements que ceux qui sont exigés sur le plan réglementaire. La liste prévue par l'arrêté du 28 août 2006 est limitative et doit être strictement respectée. Dans le cas contraire, la procédure peut être annulée à la demande d'un candidat lésé.

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