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DT-DICT : où en sont les collectivités territoriales ?

Article du numéro 271 - 08 juin 2014

Dossier

Depuis la parution de la loi Grenelle 2, la vaste réforme « Construire sans détruire » engagée par l'État a fait l'objet de nombreuses publications de décrets et arrêtés visant à actualiser et clarifier le cadre des interventions à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Afin d'assouplir ou de simplifier certaines démarches, des ajustements des textes réglementaires sont intervenus au cours de ces deux dernières années. Quels sont les principaux impacts de ces évolutions et comment se traduisent-elles dans le quotidien des collectivités territoriales ?

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