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Méconnaissance des règles de passation : les pouvoirs du juge

Article du numéro 138 - 16 mai 2014

Marchés publics et Europe

Dans des conclusions prononcées récemment relatives à une question préjudicielle posée par le Conseil d'État italien, l'avocat général de la CJUE fait valoir son point de vue quant aux pouvoirs du juge lorsque le pouvoir adjudicateur a méconnu les règles de publicité et de mise en concurrence en violation des règles posées par la directive 2004/18/CE.

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