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Adoption de la directive Concessions : vers un changement de paysage ?

Article du numéro 138 - 16 mai 2014

Montages complexes

Le 18 mars 2014, la nouvelle directive européenne relative à l'attribution des contrats de concession a été publiée. Elle propose un encadrement de la procédure d'attribution de ces contrats, jusque-là rare. En effet, la passation des concessions de travaux n'était soumise qu'à un nombre limité de dispositions de droit dérivé. Les concessions de service n'étaient soumises qu'aux seuls principes généraux du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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