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La délégation du service de sécurité incendie aux associations sportives

Article du numéro 159 - 15 mai 2014   - Réf. 02/36

La gestion des services des sports

L'arrêté du 25 juin 1980, modifié par un arrêté du 11 décembre 2009, définit la composition et les missions du service de sécurité incendie dans les ERP. Cet arrêté autorise les propriétaires à déléguer aux utilisateurs, et notamment aux associations, le service de sécurité incendie, sous réserve du respect de certaines conditions. Voici un exemple de modèle de convention pour les piscines de la communauté urbaine de Strasbourg.

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