consultation Le mémento de l'ASVP

consultationLe mémento de l'ASVP

Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[H3] Le stationnement abusif dans une zone touristique d’un véhicule de plus de 20 m2 de surface

 

Articles R. 417-13 et R. 311-1 du Code de la route

NATINF 21198

Le véhicule de plus de 20 m2 de surface est dans une zone touristique. Il a été verbalisé plus de deux heures auparavant pour un stationnement gênant et s’est maintenu en stationnement gênant.

>> Se reporter à la fiche G4 de ce chapitre.

C’est un stationnement abusif. Il faut le relever par un formulaire support...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés