consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[J] L’ASVP et le stationnement payant

 

Articles L.2333-87, R.2333-120-9 du Code général des collectivités territoriales

La présente fiche porte sur les compétences de l’ASVP suite à la dépénalisation du stationnement payant.

>> La fiche K explique la redevance de stationnement qui résulte de la dépénalisation du stationnement payant et qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

>> Les fiches L et L1 portent sur les stationnements irréguliers en zone de stationnement...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement à adopter

3. Le comportement à éviter


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