Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Surveillance des lieux de baignade : la jurisprudence

Article du numéro 158 - 09 avril 2014   - Réf. 95/01

Sécurité/Police

La surveillance des lieux de baignade fait l'objet d'un contentieux fréquent et souvent lourd pour les collectivités. L'étude de la jurisprudence récente permet de dégager certains éléments indispensables afin de protéger les intérêts de la collectivité et de ses élus, de même que ceux du personnel communal qui pourrait être mis en cause. Parce que la France dispose de milliers de plans d'eau, de centaines de kilomètres de côtes maritimes, les lieux de baignades, surveillés ou non, sont innombrables. Cette fi che présente l'état de la jurisprudence en détaillant particulièrement les points sur lesquels il est possible de commettre une imprudence.

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