Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Comment contrôler l'identité de l'électeur dans les bureaux de vote ?

Article du numéro 158 - 09 avril 2014   - Réf. 67/05

Élections - Politique

Il nous faut revenir sur les modalités de la preuve de l'identité dans les bureaux de vote à la lumière de l'important décret du 18 octobre 2013, corrigé par le décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs, et réintroduisant précipitamment la possibilité de voter avec sa seule carte électorale dans les communes de 1 000 habitants et moins.

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