Objectifs de la formation

- Tout savoir sur les différentes solutions de gestion de services publics à caractère social
- Connaître les spécificités, les avantages et les inconvénients de chaque mode d'administration
- Maîtriser les règles et les principes de chaque alternative pour effectuer les choix les plus pertinents

Programme de la formation

Rappel de certaines notions
Spécificité des services publics sociaux et intérêt

Le choix de la gestion directe par la collectivité
Les régies et autres établissements publics locaux
Présentation des fonctionnements
Avantages et inconvénients

La gestion externalisée
La convention d'objectifs : subvention et moyens matériels apportés à une association
Le respect de certains principes d'ordre général
La notion effective de transfert de responsabilité
La notion d'initiative locale

Le marché public de gestion du service public social
- Le respect de l'article 30 du Code des marchés publics
- Le risque de requalification du contrat

La délégation de service public
Définition
Procédures de délégation de service public
Les contrats de délégation de service public adaptés au service public à caractère social

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 05/10 à Paris