Fiche pratique
Les accords-cadres des collectivités locales
À l'initiative de la directive communautaire 2004/18, le Code des marchés publics, version 2006, a permis aux acheteurs publics d'appréhender de nouvelles techniques d'achat parmi lesquelles figurent...

Initiatives
La CA du grand Tarbes pratique les clauses d'insertion sociale
L'introduction d'une clause d'insertion sociale dans un marché public peut permettre d'inciter les entreprises titulaires à recruter des personnes exclues du monde du travail. Depuis déjà quatre ans,...

Jurisprudence administrative et financière
Avis à concurrence : quels renseignements ?
La rédaction d'un avis d'appel public à concurrence peut comporter des risques : jusqu'où doivent aller les indications données aux candidats, notamment s'agissant des formulaires
DC4 et DC5 ? Faut-il...

Le droit pénal
Un guide d'audit pour détecter la corruption... Ou quand Descartes traque Moby Dick...
« On ne peut se passer d'une méthode pour se mettre en quête de la vérité des choses ». Que ne se réclamerait-on pas de Descartes et son Discours de la méthode pour que cette quête aboutisse à la découverte...

Marchés publics et Europe
Marchés : les critères européens d'exclusion non exhaustifs
À l'occasion d'une récente affaire concernant la Grèce, l'avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne a prononcé des conclusions intéressantes sur la possibilité pour un État et un pouvoir...

Métier : acheteur
La vision de l'acheteur : Crise et relance : l'acheteur public au coeur de l'action
La crise aidant, la macroéconomie est revenue sur le devant de la scène : chacun redécouvre et essaie d'évaluer les interactions entre acteurs économiques, et prioritairement les conséquences de son comportement...

Partenariat et DSP
Acquisition dynamique : un maillon dans la chaîne de la stratégie globale d'achat (Partie 2)
Le système d'acquisition dynamique est un maillon parmi d'autres dans la chaîne de la stratégie globale d'achat, et il ne faut pas oublier que la valeur d'une chaîne, c'est la valeur de son maillon le...

Pratique des marchés publics
Les réglementations en matière de marchés publics sous la surveillance de la Commission européenne
La Commission européenne vient de publier sur son site une série de communiqués relatifs à un certain nombre d'infractions
supposées aux règles communautaires du droit de la commande publique. La France,...