Dossier
Lois de finances: quelles dispositions pour les intercommunalités ?
La loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 constituent une potion amère pour les EPCI comme pour les autres collectivités. L'année 2009 correspond à la première année de...

Interview
Didier Migaud, spécialiste « ès finances »
Président de Grenoble-Alpes-Métropole, le député PS Didier Migaud préside également la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Il est intervenu lors du récent Congrès des maires sur la fiscalité...

Pratique
La DSP comme moyen de gestion d'un service petite enfance
Plus connue dans d'autres secteurs, la délégation de service public peut aussi se mettre en œuvre dans des domaines plus « sensibles ». La gestion d'un service petite enfance en fait partie.

Pratique
Le TAD : un succès grandissant...
Les communautés de communes et les communautés d'agglomération sont de loin les collectivités les plus génératrices de transports à la demande...
Explications.

Pratique
Solidarité intercommunale: une réponse à l'hébergement des SDF
Le foyer d'hébergement « Le Trait d'Union » de Trouville-sur-Mer accueille les sans-abri. Sa particularité : il est géré par la communauté de communes
Cœur-Côte-Fleurie, au titre de sa compétence en...

Pratique Juridique
Mutualisation: un arrêt d'ouverture
La mutualisation ne manque pas d'intérêt... mais elle manquait de solidité juridique. Jusqu'à ce qu'un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) ne vienne en ouvrir grandes les portes...