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Article du numéro 136 - 20 mars 2014

Montages complexes

L'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 a étendu aux collectivités locales, en l'adaptant, le système de l'AOT (autorisation d'occupation temporaire) de la loi de 1994, tout en laissant subsister le mécanisme du BEA. Décryptage...

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