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Quels nouveaux taux de TVA appliquer à ses marchés ?

Article du numéro 172 - 19 mars 2014

Commande publique

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux de TVA.

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