Compétences
Sur quelles voies s'appliquent les règles du Code de la route ?  - réf. 64/02
Les fiches 139/01 et 141/01 ont respectivement présenté le cadre légal et la définition des voies et espaces ouverts à la
circulation. L'usage des voies est réglementé. Cette fiche explique les modalités...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Voirie et domaine public (2) : les voies et les espaces de circulation  - réf. 141/02
La précédente fiche a présenté le cadre légal des voies. La présente fiche expose les voies et les espaces de circulation.

Statut - Fonction
La circulaire relative à l'armement des agents de police municipale (2) : la formation  - réf. 42/06
La précédente fiche a analysé les modalités relatives aux demandes du port d'armes des agents de police municipale. Cette fiche expose les nouvelles dispositions concernant la formation des agents de...

Statut - Fonction
Le décret relatif à l'armement des agents de police municipale (2) : la formation obligatoire à l'usage des armes  - réf. 37/06
Après les modalités concernant la dotation en arme des agents de police municipale, (cf. fiche 36/06), cette fiche indique le cadre de la formation obligatoire. La formation à l'usage des armes est assurée...