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Délai raisonnable en Mapa : la résistance continue

Article du numéro 265 - 08 mars 2014

Marchés publics

Pouvoir saisir le juge du référé précontractuel est une garantie substantielle off erte aux candidats évincés. Un tribunal administratif a considéré dernièrement qu'en Mapa, le fait de ne pas respecter un délai raisonnable entre l'information du rejet et la signature du marché, porte atteinte à cette garantie.

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