Finances
Création, transformation, fusion d'EPCI : règlement et financement des dépenses avant le vote du budget  - réf. 125 F
De nombreuses critiques ont été émises ces dernières années à l'égard des structures intercommunales en France. Si les créations d'EPCI ont été nombreuses notamment depuis la loi Chevènement de 1999,...

Finances
La commission consultative d'évaluation des normes : l'impact financier des textes soumis à l'avis des élus locaux  - réf. 126 F
L'activité normative de l'État et de l'UE se traduit fréquemment par un accroissement des coûts pour les budgets locaux. En conséquence, dans un contexte financier tendu, les élus territoriaux relayés...

Fiscalité et concours de l'Etat
Quotas de rejets de CO2 : un outil de financement innovant à la disposition des collectivités publiques  - réf. 94 E
Différentes conférences internationales se sont saisies de la problématique du réchauffement climatique et les pays développés se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (gaz carbonique,...

Fiscalité et concours de l'Etat
Taxes sur la publicité: maîtriser le nouveau régime juridique  - réf. 93 E
Les taxes sur la publicité font partie des impositions directes locales. Jusqu'alors, leur rendement n'était pas significatif, autour de 40 millions d'euros par an alors que le régime juridique applicable...