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Police de l'environnement et ICPE : simplification et harmonisation

Article du numéro 176 - 08 février 2014   - Réf. 10/66

Environnement et risques

Depuis le 1er juillet 2013, les dispositifs mis à disposition de la police administrative et de la police judiciaire pour les contrôles et les sanctions ont considérablement évolué. L'objet de cette fiche est de présenter les mesures d'harmonisation et de simplification, notamment pour les ICPE.

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