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La police de la publicité, des enseignes et préenseignes

Numéro 155 Police / Sécurité Un ouvrage de M Pascal Danielo avril 2008 ISBN13 : 978-2-35295-493-3 ISBN version numérique : 978-2-35295-494-1 94 Pages Envoyer cette page à un ami Article non disponible pour le moment >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 372.56 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Cet ouvrage vous permettra de déterminer si un dispositif, préalablement identifié comme publicité, enseigne ou préenseigne, et visible de la voie publique, est en infraction à la législation en vigueur, quels que soient son lieu d'implantation ou ses dimensions. Chaque infraction constatée vous renverra vers son texte d'application ou vers la décision d'une jurisprudence.
Grâce à son lexique, à ses modèles de documentation et ses tableaux de synthèse, il constitue un véritable outil qui vous permettra d'exiger, dans le respect de la loi, le retrait ou la modification d'un dispositif en infraction.
Ce dossier traite de nombreux cas particuliers tels que l'affichage sauvage, le mobilier urbain, la publicité sur véhicule...
Il donne les éléments essentiels pour l'élaboration et la mise en place d'une réglementation locale. Car c'est aux autorités communales et départementales qu'il appartient de veiller au respect du cadre de la loi, en respectant les droits de l'afficheur. Par méconnaissance, aujourd'hui encore, de nombreuses procédures font l'objet de recours devant les tribunaux administratifs.
Cette nouvelle version de «La police de la publicité, des enseignes et préenseignes» est principalement complétée par des cas de jurisprudence et d'annotations complémentaires inspirés des difficultés quotidiennes que peuvent rencontrer les agents chargés de la police de l'affichage.

Extrait du sommaire

1 Un cadre administratif
Historique
Le rôle du maire
Les zones
Mise en place des zones spécifiques
2 La publicité
Définition
Autorisation préalable
Interdictions
Modes particuliers d'utilisation de la publicité
3 L'enseigne
Définition
Autorisation préalable
Interdictions
Conditions d'utilisation des enseignes
Enseignes temporaires
4 La préenseigne
Généralités
Cas particuliers
5 Sanctions et procédures
Sanctions
Procédures administrative

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