Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 103 - 28 novembre 2008

Élections - Politique
La participation des Européens communautaires aux élections européennes: comment faire?  - réf. 41/05
Il existe deux listes électorales complémentaires réservées aux citoyens de L'Union européenne: une liste réservée aux membres de l'Union résidant en France et désirant voter pour des listes françaises...

Élections - Politique
Les critères de l'électorat (2) : l'identité, l'âge et la jouissance de ses droits politiques  - réf. 09/05
Dans cette seconde fiche consacrée aux critères de l'électorat, nous traiterons, à la lumière des derniers textes parus, des autres critères de l'électorat.

Environnement
Développement durable et petite collectivité  - réf. 39/11
Le développement durable, sorte de tarte à la crème de la communication moderne, est assez peu transcrit dans les faits et gestes des collectivités de taille petite ou moyenne. Pourtant, celles-ci auraient...

Finances
Taxes locales sur la publicité : comment les instaurer?  - réf. 06/02
La taxation locale de la publicité a subi un profond remaniement lors de l'adoption de la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie. Les communes peuvent adapter leur régime de taxation, mais...

Législation - Réglementation
Antennes de téléphonie mobile: interdire ou non?  - réf. 146/03
Le nombre de maires souhaitant prendre un arrêté contre les antennes de téléphonie mobile ne fait que croître. La législation actuelle - la jurisprudence en atteste - n'est pas favorable à de tels arrêtés...

Législation - Réglementation
Débits de boissons: quelles sont les zones où l'on peut les interdire?  - réf. 30/03
Il est possible que le préfet de département interdise dans certains secteurs les débits de boissons ou, en tout cas, fixe les distances minimums auxquelles l'installation du débit doit se trouver. Ces...

réseaux - voiries
Voies des lotissements: comment les intégrer dans le patrimoine communal?  - réf. 01/16
Cette fiche explique les modalités pour qu'une personne publique devienne propriétaire de voies privées à l'intérieur de lotissements.