Fiche pratique
La procédure de concours de maîtrise d'oeuvre
Aux termes de l'article 38 du Code des marchés publics, la procédure de concours consiste, pour la personne publique, à choisir, après mise en concurrence et avis du jury mentionné à l'article 24, un...

Initiatives
Cherbourg-Octeville met en oeuvre des clauses d'insertion sociale dans ses marchés publics
Aux termes de l'article 14 du Code des marchés publics, les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en...

Jurisprudence administrative et financière
Quel degré de manquement aux règles du marché ?
La personne responsable du marché ne peut pas saisir n'importe quel prétexte pour résilier un marché aux torts exclusifs du cocontractant. Encore faut-il que la faute atteigne un degré suffisamment important...

Le droit pénal
Marchés publics et respect de la concurrence : De Charybde en Scylla : acheteurs publics et prise illégale d'intérêt
L'acheteur public serait-il décidément pareil à l'Ulysse d'Homère face à Charybde et Scylla ? C'est à craindre ! Car si le premier écueil, puissant tourbillon engloutissant des bateaux au rythme de trois...

Marchés publics et Europe
Modification d'un marché en cours : nouvel appel d'offres ?
Dans quelle mesure les changements intervenant en cours
d'exécution d'un marché nécessitent-ils un nouvel appel d'offres ? Dans un récent arrêt, la cour de justice fait la part des choses entre simple...

Métier : acheteur
La vision de l'acheteur : Discerner les abus et les opportunistes
Le contexte financier et économique difficile n'épargne pas l'acheteur public et sa collectivité. Au-delà des conséquences directes sur son fonctionnement (offre défaillante, etc.) se sont greffées récemment...

Partenariat et DSP
Coup de projecteur : Acquisition dynamique : comment mettre en valeur ce nouvel outil d'achat ? (Partie 1)
Le CMP 2006, entre autres nouveautés, apporte à l'acheteur public quelques nouvelles procédures d'achat. Le système d'acquisition dynamique est, parmi celles-ci, la nouveauté qui soulève le plus d'attentes...

Pratique des marchés publics
Les chantiers européens de la commande publique
Alors que plusieurs textes français vont bientôt toiletter le droit de la commande publique, l'Europe continue elle aussi de travailler sur de nombreux chantiers qui impacteront notre droit de la commande...