Administration Générale
Le procès-verbal d'une séance de conseil municipal  - réf. AG/0-1-1-7
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Tribunal administratif de Nice 20 juin 2008
Association « Les quatre saisons du Revest »
c/ Commune du Revest-les-Eaux Requête n° 0501375
Question juridique
Le procès-verbal...

Administration Générale
Salle mise gracieusement à la disposition d'une association cultuelle  - réf. AG/0-6
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Cour administrative d'appel de Marseille 21 décembre 2007
Commune de Montpellier Requête n° 06MA03165
Question juridique
Une commune peut-elle construire une salle polyvalente...

Contentieux Général
Recours contre une carte communale  - réf. CG/1-2
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Cour administrative d'appel de Bordeaux 27 mai 2008
Ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables Requête n° 06BX01522
Question juridique
Quelles sont...

Contentieux Général
Suspension automatique des cartes communales  - réf. CG/1-4
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 19 mars 2008
Ministre des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer
c/ Association pour la sauvegarde du Gers Requête n° 305593
Question juridique
Une...

Finances locales
Régime des autorisations de programme et des crédits de paiement  - réf. FL/3-1
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 18 juin 2008
Syndicat général de l'Éducation nationale CFDT du Bas-Rhin
Requête n° 289848
Question juridique
La délibération inscrivant au budget d'une collectivité...

Marchés publics contrat
Délit de favoritisme et recours à l'appel d'offres  - réf. MP-C/4-30
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Cour de cassation Chambre criminelle
15 mai 2008 Requête n° 07-88369
Question juridique
Les dispositions relatives au délit de favoritisme s'appliquent-elles alors que le recours...

Marchés publics contrat
Des marchés à bons de commande aux accords-cadres  - réf. MP-C/4-4
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 8 août 2008
Commune de Nanterre Requête n° 309136
Question juridique
Les marchés à bons de commande doivent-ils être considérés comme des accords-cadres ?

Marchés publics contrat
Envoi d'un avis d'appel public à la concurrence et procédure électronique  - réf. MP-C/4-13
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 8 août 2008
Ville de Marseille Requête n° 312370
Question juridique
La date d'envoi d'un avis au BOAMP par procédure électronique doit-elle être considérée comme...

Marchés publics contrat
Procédure de réclamation et décompte général  - réf. MP-C/4-26
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 11 juillet 2008
Société anonyme des constructions industrielles de la Méditerranée
Requête n° 281070
Question juridique
Quelles sont les incidences d'une procédure...

Personnel
Appréciation individuelle des conditions d'aptitude physique à exercer une fonction  - réf. P/5-3-2
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 6 juin 2008
Union générale des syndicats pénitentiaires CGT Requête n° 299943
Question juridique
L'administration peut-elle refuser une candidature pour inaptitude...

Personnel
Le cadre juridique de la NBI accordée aux fonctionnaires  - réf. P/5-4-2
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 26 mai 2008
Commune de Porto-Vecchio Requête n° 281913
Question juridique
Un agent de catégorie C exerçant les fonctions d'un agent de catégorie A peut-il percevoir...

Personnel
Les obligations des collectivités territoriales quant au licenciement d'un contractuel  - réf. P/5-8-3
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Cour administrative d'appel de Versailles 28 janvier 2008
Mme P. c/ Commune de Gif-sur-Yvette Requête n° 06VE00074
Question juridique
La notification de la décision de licencier...

Police administrative
Illégalité d'un arrêté municipal retirant l'autorisation de stationnement et d'exploitation d'un taxi  - réf. PA/6-4-4
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Cour administrative d'appel de Marseille 3 juillet 2008
M. D. Requête n° 07MA00391
Question juridique
Compte tenu du caractère tardif et de l'insuffisance de la matérialisation...

Police administrative
Légalité d'un arrêté municipal prescrivant le placement d'office dans un lieu de dépôt d'animaux divaguant sur la voie publique  - réf. PA/6-1-8
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Cour administrative d'appel de Lyon 9 octobre 2008
M. M. Requête n° 05LY01643
Question juridique
Un maire peut-il légalement prescrire le placement dans un lieu de dépôt d'animaux...

Urbanisme
La légalité de l'installation d'un parcours aventure dans les arbres subordonnée au respect des dispositions du PLU  - réf. U/7-4-3
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Cour administrative d'appel de Douai 24 juillet 2008
Commune de Berck-sur-Mer Requête n° 06DA01347
Question juridique
L'installation d'un parcours aventure dans les arbres doit-elle...

Urbanisme
Notion de maire intéressé à la délivrance d'une autorisation d'urbanisme  - réf. U/7-4-1
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 3 septembre 2008
Époux B. Requête n° 276115
Question juridique
Un maire doit-il être considéré comme intéressé à la délivrance d'une autorisation d'urbanisme dès...