Administration
Libre administration et subventions : une délicate conciliation
Les collectivités territoriales ne peuvent établir une tutelle, directe ou indirecte, sur une autre d'entre elles à l'occasion de l'exercice de leurs compétences. L'attribution de subventions ne doit...

Dossier
Leçons de natation : le droit en eaux troubles
Tenter de s'y retrouver dans l'organisation et la rémunération des cours de natation dispensés au sein des piscines municipales tient du parcours du combattant. De la gestion en régie, en passant par...

Fiche pratique
Vente d'un bien: le recours à l'acte en la forme administrative
La vente ou l'achat de biens immobiliers par une collectivité sont soumis un certain nombre d'obligations, qui doivent être scrupuleusement respectées. Néanmoins, il convient de rappeler que les collectivités...

Jurisprudence
Permis pas permis : quelles suites ?
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme reconnue ensuite illégale est constitutive, au regard d'une jurisprudence éprouvée, d'une faute susceptible d'entraîner la responsabilité de son auteur ; cette...

Marchés publics
Avis de publicité : un revirement espéré et attendu
Un important arrêt du Conseil d'Etat du 3 octobre 2008, vient mettre un coup d'arrêt à une jurisprudence inaugurée il y a maintenant une dizaine d'années et qui autorisait les entreprises évincées requérantes...

Modèle
Expropriation : le mémoire de fixation de l'indemnité
En cas de désaccord persistant entre une collectivité territoriale et le/les propriétaires dans le cadre de la réalisation d'un projet déclaré d'utilité publique et après prononcé de l'ordonnance d'expropriation,...

Perspective
Justice et principe de précaution : sur la même longueur d'onde...
La présence d'antennes de téléphonie mobile à proximité d'habitations ou d'écoles est souvent contestée, sans grand succès. Le TGI de Nanterre, au nom du principe de précaution, vient de rendre une importante...

Statut
Fonctionnaire et juré d'assises : concilier les fonctions
Fonction citoyenne par excellence, le juré d'assises peut être bien entendu un fonctionnaire sous réserve des incompatibilités et incapacités légales. Le fonctionnaire désigné ne peut exceptionnellement...

texte du mois
Accueil des élèves : la fronde
Sujet fortement polémique, politiquement inconfortable, le droit de grève dans les services publics n'a, longtemps, pas été abordé par le législateur qui a de manière assez caractéristique, laissé au...