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L'appel d'offres ouvert

Numéro 178
Marchés publics

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
février 2014
ISBN13 : 978-2-8186-0314-7
ISBN version numérique : 978-2-8186-0315-4
96 Pages
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L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun de passation des marchés publics.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux et qui en connaît toutes les difficultés, intérêts et secrets, cet « Essentiel sur... » en couvre les aspects pratiques : de la définition du besoin à la parution de l'avis d'attribution, en passant par l'avis de préinformation, la publicité, le jugement des capacités et des offres, la mise au point du marché, sa notification...
Il en aborde également les aspects théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents, relativement aux modifications de seuils notamment.

appel d'offres - marchés publics - marchés publics - appel d'offres ouvert - analyse des offres

Phase 1 : Définition des besoins
Phase 2 : Dévolution

- Lots
- Les différents types d'allotissement
Phase 3 : Dossier de consultation des entreprises
Phase 4 : Préinformation et publicité

- La préinformation
- La publicité
- Le profil d'acheteur
Phase 5 : Transmission du DCE et remise des offres
Phase 6 : Ouverture des plis
Phase 7 : Analyse des candidatures et des offres
Phase 8 : Analyse des candidatures par la commission d'appel d'offres

- La commission d'appel d'offres
- Travail de la commission d'appel d'offres sur les candidatures
- Règles générales de fonctionnement de la commission d'appel d'offres
Phase 9 : Analyse des offres par la commission d'appel d'offres
- Classement et choix du « mieux-disant »
- Sursis à statuer pour obtenir plus de renseignements
- Sursis à statuer pour obtenir des renseignements sur une offre anormalement basse
- Décision de déclarer l'AO infructueux
Phase 10 : Mise au point du marché
Phase 11 : Les formalités après le choix

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