Essentiel sur...

Liste des ouvrages disponibles

L'appel d'offres ouvert

Numéro 178 Marchés publics Un ouvrage de M Patrice Cossalter mai 2012 ISBN13 : 978-2-8186-0314-7 ISBN version numérique : 978-2-8186-0315-4 96 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 159.13 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

30 € Ouvrage broché 20 € (Version numérique)

L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun de passation des marchés publics.
L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure dans le domaine du conseil, de la rédaction d'actes comme du contentieux. Il en connaît toutes les turpitudes mais aussi les intérêts et les secrets.
Il couvre le domaine pratique, de la définition du besoin à la parution de l'avis d'attribution, en passant par l'avis de préinformation, la publicité, le jugement des capacité et des offres, la mise au point du marché, sa notification, ... Il aborde aussi le domaine plus théorique par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables dans le domaine.
Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible sous certaine conditions de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Déjà, le 25 août 2011 un décret avait modifié de nombreuses règles sur les MAPA, le paiement des entreprises, etc...
L'ouvrage est bien sur à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents.

appel d'offres - marchés publics - marchés publics - appel d'offres ouvert - analyse des offres

Extrait du sommaire

Phase 1 : Définition des besoins
Phase 2 : Dévolution
- Lots
- Les différents types d'allotissement
Phase 3 : Dossier de consultation des entreprises
Phase 4 : Préinformation et publicité
- La préinformation
- La publicité
- Le profil d'acheteur
Phase 5 : Transmission du DCE et remise des offres
Phase 6 : Ouverture des plis
Phase 7 : Analyse des candidatures et des offres
Phase 8 : Analyse des candidatures par la commission d'appel d'offres
- La commission d'appel d'offres
- Travail de la commission d'appel d'offres sur les candidatures
- Règles générales de fonctionnement de la commission d'appel d'offres
Phase 9 : Analyse des offres par la commission d'appel d'offres
- Classement et choix du « mieux-disant »
- Sursis à statuer pour obtenir plus de renseignements
- Sursis à statuer pour obtenir des renseignements sur une offre anormalement basse
- Décision de déclarer l'AO infructueux
Phase 10 : Mise au point du marché
Phase 11 : Les formalités après le choix

Téléchargement

Ajoutez cet ouvrage électronique à votre panier
Achat à l'acte en version électronique (20 euros)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 2 861.51 Ko - 20 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) 05/2012	Les marchés négociés 05/2012
L'appel d'offres restreint 10/2010	Le nouveau Code des marchés publics 04/2012

Revenir à la liste