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L'appel d'offres ouvert

Numéro 178 Marchés publics Un ouvrage de M Patrice Cossalter août 2010 ISBN13 : 978-2-8186-0314-7 ISBN version numérique : 978-2-8186-0315-4 94 Pages Envoyer cette page à un ami Mention spéciale : Ouvrage en cours de mise à jour, nouvelle édition prévue courant mars 2012 Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 134.86 Ko)

30 €

L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun de passation des marchés publics.
L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure dans le domaine du conseil, de la rédaction d'actes comme du contentieux. Il en connaît toutes les turpitudes mais aussi les intérêts et les secrets.
Il couvre le domaine pratique, de la définition du besoin à la parution de l'avis d'attribution, en passant par l'avis de préinformation, la publicité, le jugement des capacité et des offres, la mise au point du marché, sa notification, ... Il aborde aussi le domaine plus théorique par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables dans le domaine.
Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible sous certaine conditions de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Déjà, le 25 août 2011 un décret avait modifié de nombreuses règles sur les « MAPA », le paiement des entreprises, etc...
L'ouvrage est bien sur à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents.

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Extrait du sommaire

Phase 1 Définition des besoins

Phase 2 Dévolution

I - Lots

II - Les différents types d'allotissement

Phase 3 Dossier de consultation des entreprises

Phase 4 Préinformation et publicité

I - La préinformation

II - La publicité

III - Le profil d'acheteur

Phase 5 Transmission du DCE et remise des offres

Phase 6 Ouverture des plis

Phase 7 Analyse des candidatures et des offres

Phase 8 Analyse des candidatures par la commission d'appel d'offres

I - La commission d'appel d'offres

II - Travail de la commission d'appel d'offres sur les candidatures

III - Règles générales de fonctionnement de la commission d'appel d'offres

Phase 9 Analyse des offres par la commission d'appel d'offres

I - Classement et choix du « mieux-disant »

II - Sursis à statuer pour obtenir plus de renseignements

III - Sursis à statuer pour obtenir des renseignements sur une offre anormalement basse

IV - Décision de déclarer l'AO infructueux

Phase 10 Mise au point du marché

Phase 11 Les formalités après le choix

A découvrir

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Les marchés à procédure adaptée (MAPA) 07/2011	Les marchés négociés 08/2010
L'appel d'offres restreint 10/2010	Le nouveau Code des marchés publics 12/2011

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