La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 369 - 15 novembre 2008

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Les attachés ont trente ans !
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La gratuité des transports avance lentement
À l'image de la communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Étoile, une douzaine de collectivités seulement ont opté pour la gratuité des transports en commun. Leurs faibles ressources commerciales...

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Aménagement : marché de travaux ou concession ?
En matière de concession d'aménagement, les collectivités ont plusieurs possibilités. Elles peuvent recourir à des marchés de travaux ou à des concessions de travaux. L'alternative dépend de la nature...

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Contentieux électoral : premiers enseignements
Les tribunaux administratifs ont commencé à rendre, ces dernières semaines, leur verdict sur les irrégularités constatées dans certaines villes au cours des élections. L'occasion de passer en revue les...

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Fonds de solidarité : l'interco est compétente
Les récents événements climatiques ont rappelé la nécessité d'un accompagnement de l'État. Ce soutien doit s'adresser aux populations sinistrées, mais aussi aux collectivités et leurs groupements. La...

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Titres exécutoires : une question de forme
L'activité des collectivités induit régulièrement l'émission de recettes à l'encontre de débiteurs de tous ordres. Ces titres et les actes de poursuites subséquents génèrent un contentieux abondant, dont...

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Déchets : régime minceur obligatoire
En vingt ans, la production des déchets a été multipliée par deux. Pour les collectivités, les impacts financiers, sanitaires et environnementaux sont lourds. Les initiatives locales privilégient une...

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GIPA : les règles du jeu
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Procédure disciplinaire : 6 pièges à éviter
La procédure disciplinaire n'est pas compliquée, mais elle réserve quelques pièges. Ces chausse-trappes risquent de conduire à l'annulation d'une sanction pourtant justifiée. D'où la nécessité de respecter...

Cahier RH - Reportage
"Les Aubrac" : des administrateurs de valeur(s)
Le 29 octobre les élèves administrateurs territoriaux de la promotion Lucie Aubrac célébraient officiellement la fin de leur formation à l'INET. Avec la remise de leur certificat d'aptitude, se terminait...

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Mutualisation : une affaire de RH
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DRH : une même fonction stratégique ?
Même s'ils travaillaient en réseau, les DRH des différentes collectivités vivaient dans des mondes territoriaux différents. Mais les changements que connaissent les collectivités tendent à rapprocher...

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Rennes en pointe contre l'alcoolisme
Beaucoup de métropoles sont confrontées à l'alcoolisme des jeunes. Depuis longtemps, Rennes s'est impliquée dans ce dossier. Aujourd'hui, elle continue ses efforts et lutte contre le binge-drinking (ou...

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PPP 2008 : marché de dupes ?
La loi du 28 juillet 2008 voulait encourager le développement des PPP : pour le bien des collectivités publiques et de leurs contribuables ou pour le bien des investisseurs privés ? Ne seraient-ils pas...

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Constructions illégales : vérifier plus pour gagner plus
Les constructions illégales de toutes sortes, quand elles ne sont pas régularisées, sont autant de recettes fiscales qui ne rentrent pas. En cette période où la vigilance financière s'impose pour les...

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Action publique et démocratie des conduites
Quand la légitimité électorale ne suffit plus, les élus comme les cadres administratifs doivent inventer une nouvelle légitimité démocratique. Pour Pierre Rosanvalllon, cela passe avant tout par l'invention...

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Mulhouse : une mutualisation exemplaire
Une forte fibre intercommunale, des élus volontaires et engagés, un objectif de qualité du service public... Depuis 2003, Mulhouse et son agglo figurent parmi les pionniers de la mutualisation des services...

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"Luttons contre le chômage des jeunes !"
Quand le travail ne permet plus de sortir de la pauvreté, il faut tout changer. Pour l'économiste Denis Clerc, il faut commencer par lutter contre l'échec scolaire et revoir de fond en comble le système...

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La crise impacte déjà les CCAS
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Opéra bouffe à Lyon
Cinq sociétés ont été condamnées à verser 113 000 euros à la ville de Lyon. Elles doivent ainsi assumer des malfaçons commises lors des travaux de rénovation de l'Opéra. Cette victoire, après deux rejets,...

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Management de la confiance
Dans un environnement durablement bouleversé, le management de la mutation continue va remplacer celui de la stabilité. Avec une nécessité : valoriser la confiance.