Fiches pratiques de l'administration territoriale

Accueil > Magazines > FP administration territoriale

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

105 €

Gradation de la sanction disciplinaire : l'avis des tribunaux

Article du numéro 154 - 11 décembre 2013   - Réf. 132/06

Statut du Personnel

La sanction disciplinaire que l'autorité territoriale peut infl iger aux agents est strictement encadrée dans ses modalités. En revanche, le problème du choix de l'importance de cette sanction revient aux secrétaires de mairie ou DGS en responsabilité. Entre les différents groupes, lequel choisir et où trouver une échelle de la sanction adaptée ? Assurément, compte tenu de la diversité des situations, un tel outil n'existe pas stricto sensu, mais la jurisprudence permet de connaître l'avis des tribunaux sur cette question.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 154

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :