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Acteurs
L'ANDEV au c½ur de l'action éducative locale
La décentralisation a induit une évolution en profondeur des rapports entre l'État, les communes et les citoyens. Elle a notamment fait émerger de nouveaux rapports entre les partenaires éducatifs, impulsé...
Dossier
École : la grande débrouille
Samedi matin libéré, droit d'accueil assuré, semaine comprimée... Les acteurs de la vie scolaire se sont heurtés dès la rentrée scolaire aux paradoxes de la réforme du ministre de l'Éducation nationale...
Edito
Le grand bond en arrière?
C'est bien connu, il y a l'amour et les preuves d'amour. Les relations entre l'État et les collectivités locales n'échappent pas à cet adage. Force est de constater que les rapports actuels entre les...
Fiche pratique
Appels d'offres : comment associer le service éducation à la CAO ?
Le Code des marchés publics est strict : les cadres territoriaux ne votent
ni dans les commissions d'appels d'offres ni dans les jurys de concours. Mais il existe, à ce stade, quelques astuces pour que...
Initiatives
Périmètres scolaires : un découpage tout sauf théorique
En premier degré (écoles maternelles et élémentaires), la sectorisation est
de la compétence du maire de la commune de résidence. Il n'est donc pas concerné par les mesures d'assouplissement de la carte...
Juridique
Droit d'accueil : l'État responsable mais pas coupable
La loi n° 2008-709 du 20 août 2008 impose aux communes l'organisation d'un droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires lorsque leurs enseignants sont en grève ou absents. Mais que...
Statut - Management
Centres de loisirs, périscolaire, avec qui et études surveillées : quel statut ?
Les statuts des agents qui sont employés par les collectivités pour les centres de loisirs sans hébergement peuvent être très différents. Du CDD de non-titulaire au contrat de vacataire en passant par...
Statut - Management
Enseignants encadrant les activités périscolaires : l'Urssaf et ses règles
Au cours de contrôles, certaines communes ont pu avoir des remarques de l'Urssaf suite à une série d'erreurs dans la définition du niveau de cotisations qu'elles ont versées pour l'embauche et le traitement
des...
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