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L'appel d'offres restreint

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Numéro 183
Marchés publics

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
mai 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1064-0
ISBN version numérique : 978-2-8186-1065-7
116 Pages
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33 €

Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016 et il est indispensable d'en avoir les clés pour comprendre et mettre en oeuvre une procédure d'appel d'offres restreint.
Les praticiens de la commande publique comme les juristes trouveront dans cet ouvrage un éclairage complet sur cette procédure, méconnue et injustement mise à l'écart, et ses chausse-trappes.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure au travers du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux et qui en connaît toutes les difficultés, intérêts et secrets, cet « Essentiel sur... » couvre avec clarté tous les aspects pratiques de la procédure d'appel d'offres restreint : de la définition du besoin à la parution de l'avis d'attribution en passant par la publicité, le jugement des capacités et des offres, la mise au point du marché, la notification...
Il en aborde également les aspects théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents.
Aucun site Internet ne propose un outil aussi complet, pratique et à jour sur cette procédure.

commande publique - appel d'offres - appel d'offres restreint - procédure restreinte - achat public

Phase 0 : Choix de la procédure restreinte
Phase 1 : Définition des besoins
Phase 2 : Dévolution des marchés
- Lots
- Les différents types d'allotissement
Phase 3 : Dossier de consultation des entreprises
Phase 4 : Préinformation et publicité
- La préinformation
- La publicité
Phase 5 : Remise des candidatures
- La forme de la remise
- Les documents à remettre
Phase 6 : Sélection des candidats et mise en concurrence
Phase 7 : Remise et analyse des offres
Phase 8 : Mise au point du marché
Phase 9 : Les formalités après le choix

Les essentiels (BK)

Liste des ouvrages disponibles

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