Fiche pratique
Marchés de travaux, l'établissement du décompte général et définitif
L'établissement du décompte général et définitif d'un marché de travaux constitue une phase délicate de l'exécution du marché, notamment en raison de la participation de plusieurs intervenants et de ses...

Initiatives
Pour le conseil régional de Lorraine, le bonheur réside dans les accords cadres
Depuis un an, le conseil régional de Lorraine recourt de manière intensive à la technique des accords-cadres pour la maintenance et l'entretien de son patrimoine immobilier. Selon les services de la collectivité,...

Jurisprudence administrative et financière
Sport et achat de places : un marché de prestations de services
L'achat par une collectivité de places pour les manifestations sportives ne présente pas forcément un intérêt local ou
départemental. Le juge administratif a eu l'occasion de stigmatiser le flou qui...

Le droit pénal
Marchés publics et respect de la concurrence : Marchés de gré à gré et recours délibéré à l'appel d'offres... un choix à assumer
Une personne publique se rend coupable de délit de favoritisme si elle méconnaît les règles de l'appel d'offres destinées à assurer l'égalité dans l'accès aux marchés publics, alors même qu'elle n'était...

Marchés publics et Europe
Un marché de service à durée indéterminée ?
Dans une décision qui pourra surprendre, la Cour de justice a jugé que, dès lors que le droit communautaire n'interdit pas de passer un marché de services à durée indéterminée, un tel marché conclu par...

Métier : acheteur
La vision de l'acheteur : que faire des commerciaux ?
Le commercial... Hantise de l'acheteur public pendant des années. Souvent persona non grata que les fonctionnaires se renvoient, effrayés à l'idée de devoir le recevoir. Or cette hantise n'a plus sa place...

Partenariat et DSP
Coup de projecteur : PPP : une procédure... deux cadres de réflexion
Les PPP sont en cours, partout en Europe : au moment où les collectivités ont de plus en plus de mal à financer des projets (petits ou grands), un partenariat public-privé est en effet une solution attractive...

Pratique des marchés publics
Marchés de travaux et révision des prix
Au vu des récentes évolutions des prix des matières premières, le Minefe vient de publier, sur son site, une fiche de rappel sur la procédure de révision des prix dans les marchés publics de
travaux...