La Lettre du cadre territorial

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Pratiques - Une botte secrète pour contester son régime indemnitaire

Article du numéro 473 - 02 décembre 2013

Ressources humaines

Quand une collectivité ne peut apporter la preuve qu'elle a publié une délibération, elle risque un gros vice de forme. Et toute décision RH s'expose à une annulation. Il y a de quoi être vigilant. Lire la suite.

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