Comptabilité
L'intérêt public local : une condition de légalité de la dépense publique ?  - réf. 61-D
Les collectivités territoriales bénéficient d'une clause générale de compétence pour gérer les affaires locales (article L.1111-2 du CGCT) alors que le principe de spécialité s'applique aux EPCI. Dans...

Contrôle de gestion
Démarche processus: un outil au service de l'amélioration continue et de la conduite partagée du changement  - réf. 110-C
(L'expérience de la communauté urbaine de Lyon 1)
L'approche processus est un outil puissant, développé au Grand Lyon depuis 2003. La réflexion qu'elle induit sur les activités est centrée sur les attentes...

Finances
Recours aux contrats de partenariat : les enjeux de l'évaluation préalable  - réf. 122-F
Les partenariats publics privés (PPP), ou plus exactement les contrats de partenariat, sont des contrats de droit public situés entre les marchés publics et les délégations de service public (DSP). Comme...

Fiscalité et concours de l'Etat
Pourquoi et comment suivre les créations/ disparitions d'établissements dans un observatoire de la taxe professionnelle ?  - réf. 92-E
Les observatoires de la taxe professionnelle peuvent avoir plusieurs missions complémentaires: aider à comprendre comment se structure et évolue la ressource par un travail d'analyse rétrospective, anticiper...