Administration
OPH : la réforme (de nouveau) en marche...
Depuis la publication de l'ordonnance n°2007-137 du 1er février 2007, la réforme d'ampleur engagée pour les OPHLM et les OPAC, devenus offices publics de l'habitat, perdait du souffle en l'absence des...

Contentieux
Contentieux administratif : vent de faveur sur la transaction
Dans un arrêt du 11 juillet 2008, Société Krupp Hazemag, le Conseil d'Etat a tranché des questions inédites touchant à l'office du juge de cassation et à la liberté des personnes publiques en matière...

Dossier
Le régisseur d'avances et de recettes : une lourde responsabilité
Le régisseur d'avances et de recettes est généralement un agent de la fonction publique territoriale qui est chargé, pour le compte du comptable public, d'opérations d'encaissements et de paiements. Un...

Fiche pratique
ACMO : la procédure de nomination
Toutes les collectivités ont l'obligation de se doter d'un ou plusieurs ACMO (agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité). Cette obligation doit en principe être confiée à...

Funéraire
Concession funéraire : défense d'entrer
S'il est un domaine du droit des concessions funéraires particulièrement délicat et où l'arbitraire trouve à prospérer, c'est bien celui de l'identification des personnes possédant le droit à inhumation...

Jurisprudence
Figures de l'impartialité
Le principe d'impartialité irrigue le droit public notamment parce qu'il est mis en œuvre dans le cadre de prérogatives exorbitantes qui privilégient l'unilatéralité ; de même, et de façon plus absolue...

Modèle
Mettre fin à un contentieux : la transaction
En matière de travaux publics comme de contrats de toute nature (fournitures ou services), il n'est pas rare que des différends apparaissent entre la collectivité et son cocontractant. Si ces litiges...

Perspective
Classement touristique : l'échelle communale reste le modèle
On l'attendait depuis la loi du 14 avril 2006, un décret et un arrêté du 2 septembre 2008 procèdent à une réforme des critères et des procédures de classement des communes touristiques et des stations...

texte du mois
Enfants sans vie: le gouvernement suit la Cour de cassation
La question du statut juridique des enfants dits mort-nés n'est pas une simple question théorique, mais a des implications importantes pour les familles qui se trouvent confrontées à cette douloureuse...