Élections - Politique
Les élections prud'homales: organisation du bureau et contrôle de l'identité  - réf. 73/05
Si ces élections sont par certains aspects proches des élections politiques, il existe néanmoins de notables différences et des erreurs peuvent être commises par la force des habitudes.

Élections - Politique
Préparer les élections prud'homales: comment voter par correspondance?  - réf. 74/05
C'est la grande originalité du scrutin prud'homal que de permettre cette modalité de vote qui a disparu depuis 1976 pour les élections politiques. L'expression de ces votes aura lieu à la clôture du scrutin...

État Civil
Inhumation des foetus: comment ne pas commettre d'erreurs  - réf. 68/08
Il s'agit dans cette fiche d'expliquer les différentes destinations funéraires des foetus et des embryons. Cette importante question vient d'être totalement modifiée par un changement de la réglementation...

État Civil
Les funérailles des personnes dépourvues de ressources suffisantes (2) : que faire des corps non réclamés aux établissements de santé?  - réf. 61/08
Cette seconde fiche est spécialement dédiée aux personnes décédées dans des établissements de santé et dont les corps ne sont pas réclamés par les familles. Il importe alors de connaître la destination...

Finances
Être payé par carte bleue  - réf. 82/02
La mise en place d'un paiement par carte bleue dans une collectivité n'est pas encore entrée dans les moeurs. Pourtant, elle constitue pour les usagers une simplification et évite la gestion d'espèces...

Législation - Réglementation
Comment accueillir les élèves en cas de grève ?  - réf. 145/03
Selon une loi du 20 août 2008, les communes sont tenues de mettre en place les conditions nécessaires à l'accueil des enfants en cas de grève des enseignants. Suite à la parution de la circulaire destinée...

Statut du Personnel
Notation des agents: par qui et pour qui ?  - réf. 93/06
Malgré des rumeurs persistantes sur un abandon de la note chiffrée dans le processus de notation des fonctionnaires, la procédure de notation constitue pourtant un précieux outil de management et de gestion...

Statut du Personnel
Notation des agents: quelles mentions littérales ?  - réf. 94/06
Après une première fiche précisant quelles sont les personnes à noter et par qui elles doivent l'être, voici les caractéristiques possibles de la fiche de notation ainsi qu'un exemple. Nous donnerons...