La Lettre du cadre territorial

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Primes - Petites précisions sur la NBI d'encadrement

Article du numéro 472 - 01 novembre 2013

Ressources humaines

Les conditions d'attribution de certaines NBI sont parfois quasi inexistantes. Sans jurisprudence sur la question, comment dépasser les difficultés d'interprétation ? Une récente décision du Conseil d'État nous aide à avancer. Lire la suite.

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