La Lettre du cadre territorial

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Traitement - Trop payé : moins de temps pour récupérer la monnaie

Article du numéro 472 - 01 novembre 2013

Ressources humaines

Les erreurs de paie ou de gestion des carrières exposent souvent les collectivités à la question de la récupération de paiements indus. Une circulaire du 11 avril 2013 précise les modalités d'application des règles de prescription applicables. Lire la suite.

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