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Les marchés concurrentiels négociés et les marchés négociés

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Numéro 179
Marchés publics

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
mai 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1071-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-1072-5
94 Pages
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33 €

Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016 et il est indispensable d'en avoir les clés pour comprendre et mettre en oeuvre une procédure négociée. Les praticiens de la commande publique comme les juristes de ce domaine trouveront dans cet ouvrage un éclairage complet de la procédure et de ses chausse-trappes.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure au travers du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux et qui en connaît donc toutes les difficultés, cet « Essentiel sur... » couvre avec clarté tous les aspects pratiques de la procédure : de la définition du besoin à la parution de l'avis d'attribution, en passant par la publicité, le jugement des capacités et des offres, la notification...
Une place particulière est donnée à la pratique de la négociation et aux cas permettant l'utilisation de la procédure.
L'ouvrage aborde également les aspects théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents.
Aucun site Internet ne propose un outil aussi complet, pratique et à jour sur la procédure négociée.

procédure négociée - procédure concurrentielle négociée - marchés publics - commande publique - achat public

1 - La procédure négociée sans mise en concurrence
2 - La procédure concurrentielle avec négociation
- Phase 0 : Choix de la procédure
- Phase 1 : Définition des besoins
- Phase 2 : Dévolution des marchés
- Phase 3 : Dossier de consultation des entreprises
- Phase 4 : Préinformation et publicités
- Phase 5 : Remise des candidatures
- Phase 6 : Sélection des candidats et mise en concurrence
- Phase 7 : Remise et analyse des offres
- Phase 8 : Négociation
- Phase 9 : Conclusion du marché
4 - Les formalités après le choix

Les essentiels (BK)

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