Editorial
Dépenser pour économiser
S'il ne s'agit pas d'un nouveau slogan, ce pourrait être en tout cas une manière (facile) de résumer les objectifs, affichés, de l'État et de certaines collectivités locales tendant à promouvoir le recours par les particuliers aux prêts sans intérêts pour, à terme, limiter les dépenses d'énergies, rationaliser l'occupation des territoires et maîtriser l'évolution des charges publiques.

Jurisprudence et réglementation

Quel est l'office du juge de cassation en matière d'urbanisme ?

Une définition très générale de l'objet social d'une association donne-t-il intérêt à agir ?
Modification d'un projet de construction : nouveau permis de construire ou permis modificatif?

L'annulation non définitive d'une autorisation d'urbanisme permet-elle de bénéficier des dispositions de l'article L.600-2 du Code de l'urbanisme ?

Réponses ministérielles

Pratique
Les décisions tacites relatives aux autorisations d'urbanisme