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Des travaux supplémentaires ordonnés verbalement

Article du numéro 258 - 08 novembre 2013

Marchés publics

Si le maître d'oeuvre donne un ordre verbal à une entreprise pour réaliser des travaux supplémentaires et si ces derniers ont été utiles au maître d'ouvrage, le titulaire est en droit de réclamer le remboursement de ces dépenses déduction faite du bénéfice, à condition d'en justifier.

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