Fiche texte juridique

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Arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Législation et réglementation française

Arrêté

31/01/2017

25/01/2017

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033913460&dateTexte=&categorieLien=id

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