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Le bilan de la rationalisation de la carte intercommunale

Article du numéro 169 - 06 novembre 2013

Dossier

Objectif affi ché du volet intercommunal de la réforme initiée par la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, la rationalisation de la carte intercommunale, a été pour une large part engagée au travers de la réduction des syndicats et de la promotion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), mais reste encore à parfaire, comme en atteste la survivance - ou la résurgence possible - de certaines dispositions procédurales.

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