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Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

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Numéro 180
Marchés publics

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
mai 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1073-2
ISBN version numérique : 978-2-8186-1074-9
108 Pages
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33 €

La procédure adaptée, excellent outil d'achat, a été profondément modifiée par le droit de la commande publique début 2016.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux et en connaît tous les aspects pratiques et interrogations, cet « Essentiel » couvre le domaine pratique de la passation des marchés inférieurs à 125 000 euros et des marchés de travaux inférieurs à environ 5 millions d'euros.
Il en aborde aussi les aspects théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents. Le droit de la commande publique étant en perpétuel mouvement, la doctrine et la jurisprudence sont, comme les textes, à suivre de très près. Il faut notamment relever la jurisprudence de plus en plus fournie dans le domaine des principes fondamentaux de la commande publique, toujours invoqués dans le contentieux des MAPA.

procédure adaptée - MAPA - petits marchés publics - commande publique - achat public

1 Introduction
2 Les MAPA : les règles applicables

La terminologie
Les textes applicables
La juridiction compétente
La définition du besoin
L'allotissement
Les variantes
Les cas d'utilisation
L'évaluation des seuils
Le pouvoir de conclure le contrat
Le formalisme du contrat
La mise en concurrence
Le formalisme postcontrat
L'application de la loi relative au travail clandestin
Les risques liés au marché à formalité adaptée illégal
Exemple de DCE

Les essentiels (BK)

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